En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante. Il identifie spécifiquement les établissements et les périodes durant lesquelles cette exposition a pu avoir lieu.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les régions géographiques où se situent ces établissements (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les noms des entreprises et leurs adresses précises.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants mentionnés pour certaines périodes.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates spécifiques de début et de fin d'activité sont indiquées, par exemple "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création à 2007".
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps, ce qui est précisé.
• L'allocation est spécifiquement liée à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.