Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre

En bref

Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs zones de compétence. Elle détaille où se situent ces services et quelles juridictions ils couvrent.

Ce qu'elle réglemente

• L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
• La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
• Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
• Les établissements pénitentiaires associés à chaque service ou antenne.

Qui elle concerne

• Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• Les juridictions et établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.

Points clés

• Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a un siège principal.
• Certains services disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus larges.
• Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
• La loi associe chaque service ou antenne à des maisons d'arrêt, centres pénitentiaires ou centres de détention.