En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales spécifiés dans l'annexe II.

Points clés

• L'annexe II liste des établissements par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des périodes spécifiques d'activité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé dans la liste.
• La liste inclut des travailleurs indépendants pour certaines périodes et lieux.