En bref

Cette loi est un arrêté qui fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Elle concerne spécifiquement les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité dans ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les régions géographiques où se situent ces établissements (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des périodes spécifiques d'activité sont indiquées (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé dans la liste.
• L'allocation est destinée à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.