En bref

Cet arrêté établit une liste de forfaits, appelés "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT), pour la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation dans le cadre des activités de soins de suite et de réadaptation.

Ce qu'il réglemente

• La classification des prestations d'hospitalisation pour les soins de suite et de réadaptation.
• La prise en charge financière de ces prestations.
• Une liste détaillée de "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) pour diverses affections.
• Les critères d'âge et de scores (cognitif, physique, respiratoire) pour chaque groupe.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui fournissent des activités de soins de suite et de réadaptation.
• Les patients recevant des soins pour des affections neurologiques, des traumatismes cérébraux ou médullaires, des paralysies, ou des maladies neuro-dégénératives.

Points clés

• Les forfaits sont désignés par un code GMT et un libellé décrivant l'affection ou la condition.
• Chaque forfait peut avoir plusieurs niveaux (niveau 1, niveau 2) ou un "zéro jour", indiquant probablement des stades de prise en charge.
• Des critères spécifiques comme l'âge (par exemple, "age <= 17", "age [18,74]", "age >= 75") sont utilisés pour classer les patients.
• Des scores (score cog, score phy, score rr) sont également utilisés pour affiner la classification des patients au sein des groupes.