En bref

Cet arrêté liste les forfaits appelés "Groupes homogènes de séjour" (GHS) pour les établissements de santé. Il détaille les types de séjours hospitaliers et les interventions médicales qui sont regroupés pour la facturation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des "Groupes homogènes de séjour" (GHS).
• Les types d'interventions chirurgicales et de traitements médicaux.
• Les conditions spécifiques (âge, type d'affection, niveau de gravité) pour chaque GHS.
• Les séjours en ambulatoire pour certaines interventions.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients recevant des soins de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.

Points clés

• Les GHS sont classés par numéro et par libellé, décrivant l'intervention ou l'affection.
• Certaines interventions, comme les craniotomies, sont différenciées selon l'âge du patient (supérieur à 17 ans ou inférieur à 18 ans) et la cause (traumatisme, tumeur, non tumorale).
• De nombreuses catégories sont subdivisées en "niveaux" (de 1 à 4), indiquant probablement la complexité ou la gravité.
• Des séjours "en ambulatoire" ou de "très courte durée" sont spécifiés pour certaines affections ou interventions.