En bref

Cet arrêté liste les "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS) qui sont des forfaits alloués aux établissements de santé pour diverses activités médicales et chirurgicales. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant le financement des hôpitaux.

Ce qu'il réglemente

• La liste des forfaits "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS).
• Les types d'interventions chirurgicales et d'affections médicales couvertes par ces forfaits.
• La classification des séjours hospitaliers selon leur complexité ("niveau 1" à "niveau 4") ou leur durée ("très courte durée", "en ambulatoire").
• Les critères d'âge pour certaines interventions (par exemple, "âge supérieur à 17 ans" ou "âge inférieur à 18 ans").

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.

Points clés

• Les forfaits sont identifiés par un numéro GHS et un code GHM (Groupe Homogène de Malades).
• De nombreuses interventions neurologiques sont détaillées, comme les craniotomies pour traumatisme ou tumeurs, les interventions sur le rachis et la moelle, et la pose de stimulateurs cérébraux ou médullaires.
• Certaines affections médicales sont également listées, telles que les méningites virales, les infections du système nerveux, les maladies dégénératives du système nerveux et les accidents ischémiques transitoires.
• Plusieurs catégories de séjours sont spécifiées comme "en ambulatoire" ou "très courte durée", indiquant des prises en charge spécifiques.