Arrêté – "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS) qui sont des forfaits alloués aux établissements de santé pour
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS) qui sont des forfaits alloués aux établissements de santé pour diverses activités médicales et chirurgicales. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant le financement des hôpitaux.
Pour qui: Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale; Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
Délais:
- Les critères d'âge pour certaines interventions (par exemple, "âge supérieur à 17 ans" ou "âge inférieur à 18 ans").
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des forfaits "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS).
- Les types d'interventions chirurgicales et d'affections médicales couvertes par ces forfaits.
- La classification des séjours hospitaliers selon leur complexité ("niveau 1" à "niveau 4") ou leur durée ("très courte durée", "en ambulatoire").
- Les critères d'âge pour certaines interventions (par exemple, "âge supérieur à 17 ans" ou "âge inférieur à 18 ans").
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
- Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
Quels sont les points clés ?
- Les forfaits sont identifiés par un numéro GHS et un code GHM (Groupe Homogène de Malades).
- De nombreuses interventions neurologiques sont détaillées, comme les craniotomies pour traumatisme ou tumeurs, les interventions sur le rachis et la moelle, et la pose de stimulateurs cérébraux ou médullaires.
- Certaines affections médicales sont également listées, telles que les méningites virales, les infections du système nerveux, les maladies dégénératives du système nerveux et les accidents ischémiques transitoires.
- Plusieurs catégories de séjours sont spécifiées comme "en ambulatoire" ou "très courte durée", indiquant des prises en charge spécifiques.
Droit de la santé et pharmaceutique
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