En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les travailleurs indépendants dans certains cas.
• Les établissements situés dans différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans certains de ces établissements durant des périodes spécifiques.

Points clés

• L'éligibilité dépend de l'établissement et de la période d'activité.
• Les dates de début et de fin d'éligibilité varient considérablement d'un établissement à l'autre (ex: "depuis sa création à 2007", "de 1982 à 1986").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, mais restent éligibles pour des périodes définies.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, des chantiers navals aux ateliers mécaniques et entreprises de services.