En bref

Cette loi est un arrêté qui établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Elle identifie spécifiquement les établissements concernés par l'exposition à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Le droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.
• Les établissements situés dans différentes régions comme l'Aquitaine, la Basse-Normandie, la Bourgogne et la Bretagne.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés dans les annexes.

Points clés

• La loi liste des établissements par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des périodes spécifiques d'activité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ces informations sont précisées.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, allant de travailleurs indépendants à de grandes sociétés.