En bref

Cet arrêté définit la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2023, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'améliorer la couverture mobile dans des zones spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les zones géographiques précises (communes, points d'intérêt) où la couverture mobile doit être améliorée.
• Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR) désignés pour couvrir ces zones.
• Le nombre de sites d'émission à installer dans chaque zone.
• Les coordonnées géographiques (X, Y) des points d'intérêt à couvrir.

Qui il concerne

• Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR).
• Les habitants et usagers des communes et points d'intérêt listés dans l'annexe, situés principalement en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Points clés

• L'arrêté est daté du 23 décembre 2022 et concerne l'année 2023.
• Il s'agit de la "première liste" de zones pour l'année 2023.
• Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone, un nom de zone/communes, les opérateurs concernés, les points d'intérêt à couvrir, leurs coordonnées et le nombre de sites.
• Dans la plupart des cas, tous les opérateurs (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR) sont désignés pour couvrir les zones, mais il existe des exceptions (ex: Vellevans /Randevillers où Free Mobile n'est pas mentionné pour le premier site).