Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise diverses substances chimiques dangereuses, principalement des nitrates et des gaz, ainsi que leurs seuils de quantité pour la classification des installations. Elle vise à encadrer les activités impliquant ces substances pour prévenir les risques.
Ce qu'il réglemente
- Les quantités de nitrate d'ammonium et de mélanges à base de nitrate d'ammonium.
- Les quantités d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium.
- Les quantités de nitrate de potassium et d'engrais composés à base de nitrate de potassium.
- Les quantités de diverses autres substances chimiques dangereuses comme le brome, le chlore, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant du nitrate d'ammonium et des engrais à base de nitrate d'ammonium.
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant d'autres substances chimiques dangereuses listées, telles que le brome, le chlore, l'hydrogène, ou les gaz inflammables liquéfiés.
Points clés
- Pour le nitrate d'ammonium (rubrique 4701), une quantité supérieure ou égale à 350 t est classée "A" (autorisation), et entre 100 t et 350 t est classée "DC" (déclaration avec contrôle périodique).
- Les engrais solides à base de nitrate d'ammonium (rubrique 4702) ont des seuils variés, par exemple, une quantité supérieure ou égale à 1 250 t est classée "A" pour certains types.
- Le brome (rubrique 4709) est classé "A" pour une quantité supérieure ou égale à 20 t, et "D" (déclaration) entre 2 t et 20 t.
- Les gaz inflammables liquéfiés (rubrique 4718) sont classés "A" pour une quantité supérieure ou égale à 35 t en récipients transportables, ou 50 t pour les autres installations.