En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations spécifiques des établissements concernés.
• Les noms des entreprises et des travailleurs indépendants éligibles.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans des établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans ces domaines pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'éligibilité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps, toutes ces informations étant détaillées.
• L'allocation est spécifiquement pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.