En bref

Cet arrêté établit la liste des forfaits alloués aux établissements de santé pour des activités médicales, chirurgicales, obstétricales, odontologiques ou d'hospitalisation à domicile, en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il détaille les "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS) qui servent de base à ces forfaits.

Ce qu'il réglemente

• La liste des "Groupes Homogènes de Séjour" (GHS).
• Les libellés spécifiques pour chaque GHS, décrivant les types de traitements ou d'affections.
• Les niveaux de prise en charge (niveau 1 à 4) pour diverses interventions et affections.
• Les cas d'hospitalisation en ambulatoire pour certains actes.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients recevant des soins liés aux interventions et affections listées, selon leur âge et la nature de leur condition.

Points clés

• Les craniotomies sont classées selon qu'elles sont pour traumatisme ou non, et selon l'âge du patient (supérieur à 17 ans ou inférieur à 18 ans).
• Les interventions sur le rachis, la moelle, le système vasculaire précérébral, et les nerfs sont détaillées avec 4 niveaux de prise en charge.
• La pose de stimulateurs cérébraux ou médullaires est également catégorisée en 4 niveaux.
• Certaines interventions, comme les injections de toxine botulique ou les libérations de nerfs superficiels, peuvent être réalisées en ambulatoire.