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Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionn

En bref

Cet arrêté crée la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » pour le baccalauréat professionnel et en fixe les modalités de délivrance. Il détaille les activités et compétences attendues pour la préparation et la réalisation d'opérations électriques.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000049248673 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/24/86/LEGIARTI000049248673.xml Article VIGUEUR 2024-03-09 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Annexe Activité 1Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance et analyser le dossier de l'opération (réalisation, mise en service, maintenance)- Élaborer le dossier de réalisation, de mise en service, de maintenance pour une opération simple- Recenser, rassembler les documents liés aux opérations Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schémas, de calculs etc.)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les informations nécessaires sont recueillies- Les conditions de réalisation sont analysées- Les difficultés techniques sont repérées- Les difficultés sont remontées à la hiérarchie- Le dossier des opérations (schémas, matériels, équipements et outillages, choix de matériels éco-construits etc.) est constitué et complet- L'estimation financière est réalisée ou comprise Activité 1Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Recenser les contraintes environnementales (site naturel, site classé, gestion des déchets, normes etc.)- Identifier les risques professionnels et prévoir les mesures de prévention adaptées- Prendre connaissance et analyser le dossier des opérations dans leur environnement- Identifier les contraintes liées aux opérations, aux conditions d'exécution et autres intervenants Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les contraintes environnementales sont recensées- Les informations recueillies permettent d'analyser les conditions des opérations dans leur environnement- Les risques professionnels sont identifiés et les mesures de prévention sont prévues- Les contraintes d'exécution sont repérées- Les contraintes sont remontées à la hiérarchie Activité 1Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Recenser les matériels électriques, équipements et outillages nécessaires- Vérifier la concordance entre les matériels électriques, équipements et outillages prévus et nécessaires aux opérations et ceux à disposition- Établir un bon d'approvisionnement ou un bon de commande pour les matériels électriques, équipements et outillages complémentaires nécessaires- Transmettre ce bon à la hiérarchie Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schéma, de calcul etc.)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - La vérification des matériels, équipements et outillages est réalisée- Les matériels, équipements et outillages manquants sont identifiés- Le bon d'approvisionnement ou bon de commande est complété avec justesse- Le bon est transmis à la hiérarchie Activité 1Préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance □ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance du planning d'exécution de l'ensemble des intervenants- Prendre connaissance des électriciens affectés- Positionner, adapter son ou ses intervention(s) sur le planning- Répartir les tâches en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat Résultats attendus - Les interactions avec les autres intervenants présents sur le chantier sont identifiées- Une proposition d'intégration des interactions est transmise à la hiérarchie- Les interactions validées par la hiérarchie sont prises en compte- Les tâches sont réparties en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés- La répartition des tâches prend en compte les délais d'exécution Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de réalisation- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Approvisionner en matériels, équipements et outillages Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie) Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Repérer les contraintes de réalisation- Implanter, poser, installer les matériels électriques- Adapter, si nécessaire, l'implantation et la pose des matériels électriques- Façonner les canalisations et les supports- Effectuer les contrôles associés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les matériels électriques sont posés conformément aux prescriptions et aux règles de l'art- Le façonnage est réalisé en respectant les documents prescriptifs- Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes- Les règles de sécurité sont respectées- Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Repérer les contraintes de câblage et de raccordement - Câbler et raccorder les matériels électriques- Adapter, si nécessaire, le câblage et le raccordement- Effectuer les contrôles associés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les câblages et les raccordements sont conformes aux prescriptions et aux normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art- Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes- Les règles de sécurité sont respectées- Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Répartir les activités entre les équipiers électriciens- Recueillir les informations relatives à l'avancement des travaux, aux activités des autres intervenants et aux aléas- Adapter la répartition des activités des équipiers si nécessaire, dans son cadre de responsabilité Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes Des moyens □ Du résultat Résultats attendus - La répartition des activités entre les équipiers électriciens est optimisée- Les activités sont (ré)organisées en fonction de l'avancement des travaux et/ou des activités des autres intervenants et/ou des aléas- La répartition vise les objectifs qualité/coût/délai de l'entreprise- La répartition est validée, si nécessaire, par le supérieur hiérarchique Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Adapter son activité en prenant compte de la présence et de l'état d'avancement des autres intervenants- Réaliser ses activités dans le respect des ouvrages des autres intervenants Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Ses activités sont coordonnées avec les autres intervenants- Ses activités respectent les ouvrages des autres intervenants Activité 2Réalisation □ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable Description (exemples de situations de travail) - Prendre connaissance sur site des procédures liées aux obligations environnementales et des usages liés au tri et à la valorisation des déchets- Respecter les procédures liées aux obligations environnementales du site- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés par son activité- Utiliser le consommable nécessaire (éviter le gaspillage des matières premières, des énergies) Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les risques de dégradation de l'environnement, des lieux, des biens liés aux opérations à effectuer sont compris et les procédures sont respectées- Les déchets sont triés et évacués de manière sélective conformément à la règlementation en vigueur et en fonction de l'organisation du site et/ou de l'entreprise- Le lieu d'activité est restitué quotidiennement propre et en ordre- Le consommable est utilisé sans gaspillage Activité 3Mise en service □ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation□ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de la mise en service- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Réaliser les contrôles normatifs, règlementaires et spécifiques aux prescriptions- Réaliser les réglages- Réaliser les paramétrages simples et prédéterminés- Réaliser les essais Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les contrôles et mesures sont réalisés dans le respect des normes et règlements en vigueur- Les réglages sont réalisés conformément aux prescriptions- L'installation est conforme aux spécifications normatives et règlementaires- L'installation fonctionne selon les spécifications du cahier des charges Activité 3Mise en service □ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation□ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation Description (exemples de situations de travail) - Participer à la réception de l'installation- Réaliser les opérations nécessaires à la levée de réserves sur l'installation Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Equipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les aspects techniques de l'installation sont présentés aux maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre- Les opérations nécessaires à la levée de réserves sont faites Activité 4Maintenance □ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive□ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions de la maintenance- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Approvisionner en matériels, équipements et outillages- Réaliser les opérations de maintenance préventive- Effectuer les contrôles et les essais associés- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie)- L'opération de maintenance préventive est réalisée avec rigueur- Les contrôles et les essais sont effectués- L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal- Les déchets sont triés et évacués- Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre Activité 4Maintenance □ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive□ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'environnement de travail et les conditions du dépannage- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Analyser l'installation et diagnostiquer le dysfonctionnement- Préparer et/ou approvisionner les matériels, équipements et outillages- Réaliser les opérations de dépannage- Effectuer les contrôles et les essais associés- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels- Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs) Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle □ Totale Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie)- Le diagnostic et le dépannage sont réalisés avec rigueur- Les contrôles et les essais sont effectués- L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal- Les déchets sont triés et évacués- Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre Activité 5Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Rassembler les documents utilisés pour les opérations- Rassembler les informations utilisées pour les opérations (paramètres de réglages etc.)- Compléter les documents liés aux opérations- Transmettre les documents et les éléments nécessaires pour actualiser les dossiers 1, 2 et 3- Actualiser les dossiers 1, 2 et 3 Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens Du résultat Résultats attendus - Les documents liés aux opérations sont complétés- Les documents et les informations sont rassemblés et transmis- Les dossiers 1, 2 et 3 sont complétés avec rigueur Activité 5Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Recenser les informations à connaître sur le déroulement des opérations (préparation, difficultés, contraintes dues aux autres intervenants etc.)- Expliquer à ses équipiers les informations liées aux opérations dont celles de santé et de sécurité au travail- Expliquer l'état d'avancement des opérations, leurs contraintes et leurs difficultés à la hiérarchie (réunion de chantier, opérations de mise en service, de maintenance etc.)- Expliquer au client (ou à l'utilisateur) le fonctionnement, le bon usage et les contraintes techniques d'utilisation de l'installation- Recueillir la satisfaction du client Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat □ Résultats attendus - Les informations à connaître sur le déroulement des opérations sont collectées- Les informations à connaître dont celles liées à la santé et à la sécurité au travail sont expliquées- L'état d'avancement de l'opération, ses contraintes et difficultés sont expliqués- Les usages et le fonctionnement de l'installation sont expliqués- Les contraintes techniques d'utilisation de l'installation sont expliquées- La satisfaction du client est recueillie Activité 5Communication □ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration Description (exemples de situations de travail) - Analyser l'installation- Ecouter et questionner le client sur son besoin, ses usages- Reformuler sa demande pour bien assimiler sa requête- Collecter les informations nécessaires à la proposition- Conseiller le client- Proposer une solution technique apportant une amélioration fonctionnelle, technique, économique, énergétique et environnementale- Faire remonter les informations à la hiérarchie pour chiffrer cette proposition Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation) - Dossier 1 (technique)- Compétences internes et externes- Outils numériques de communication et spécifique du métier Autonomie et responsabilité Autonomie Partielle Totale □ Responsabilité Des personnes □ Des moyens □ Du résultat □ Résultats attendus - L'installation est analysée- Les besoins du client sont rassemblés et analysés- Une solution technique pertinente est proposée au client- Les informations nécessaires au chiffrage sont remontées à la hiérarchie II.2.3. Description des dossiers 1, 2 et 3 DOSSIER 1 : c'est le dossier technique des opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir :Documents de référence : - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou expression du besoin (cahier des charges etc.) ;- diagnostic électrique, diagnostic énergétique ;- document de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ;- bordereau de prix ;- extraits de normes, règlementations ;- documents clientèle (devis, commandes, travaux supplémentaires etc.) ;- ordre de service (OS) ;- tetours d'expériences (R.EX) ;- etc. Instructions : - mode opératoire, ordre de fabrication ;- procédures présentant les informations utiles à la réalisation des tâches, des remises en service ;- instructions de conduite, de nettoyage ;- instructions et gamme de maintenance ;- etc. Qualité : - documents du système qualité : processus, procédure, spécification, mode opératoire, enregistrement, indicateurs etc. ;- etc. Ressources humaines : - organigrammes (chantier, client, autres corps d'état) ;- fiche d'accueil ;- fiches de poste ;- feuille de demande de congés ;- tableau de l'état de présence ;- planning général de réalisation, des astreintes, des permanences ;- notes de service, compte-rendu de réunion ;- Titres d'habilitation, certifications ;- etc. Dossier technique des matériels et des équipements : - documents techniques (fiche produits et spécifications, notice et modes d'emploi) des matériels constituant l'installation ;- documents relatifs à l'utilisation des équipements de protection collective et de protection individuelle ;- documents relatifs aux moyens et matériels de stockage ;- historique de maintenance ;- documents fournisseurs (extrait de catalogue, tarif, commande, planning et bon de livraison etc.) ;- plan de génie civil, des réseaux, d'implantation ;- schémas électriques ;- schémas fonctionnels ;- schémas de principes ;- schémas de procédés ;- plan de circulation des fluides ;- etc. DOSSIER 2 : Le dossier des supports d'enregistrement et de communication. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir :Documents qualité : - supports liés à la traçabilité (fiche d'autocontrôle), document de suivi, procès-verbal de réception ;- attestations de contrôle et de conformité ;- historiques et listes d'anomalies répertoriées ;- etc. Matières et stocks : - PV matières ;- documents de gestion des stocks ;- etc. Mesures, essais et maintenance : - feuille de consignation, autorisation de travail ;- feuille d'intervention ;- rapport d'intervention, de vérification ;- demande d'intervention ou de travaux ;- etc. Documents de fin de chantier : - dossier des ouvrages exécutés (DOE) ;- dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;- etc. DOSSIER 3 : c'est le dossier Santé Sécurité au Travail et protection de l'environnement liés aux opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir : - documents liés à la prévention des risques professionnels (PPSPS, PDP etc.) ;- documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches des données de sécurité etc.) ;- législation et règlementation applicables au site d'intervention ;- document unique de prévention (DUP) ;- registre de sécurité ;- carnet de prescriptions ;- procédures et consignes de la santé-sécurité et de l'environnement ;- liste des incidents, accidents ou sinistres ;- plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, énergies, eau, déchets etc. ;- etc. (*) Privilégier le modèle d'information unique du bâtiment (maquette numérique ou Building Information Modeling : BIM).

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.