📄 Texte de loi
LEGIARTI000049248673
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/49/24/86/LEGIARTI000049248673.xml
Article
VIGUEUR
2024-03-09
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Annexe
Activité 1Préparation
des opérations
de réalisation,
de mise en service,
de maintenance
□ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants
Description (exemples de situations de travail)
- Prendre connaissance et analyser le dossier de l'opération (réalisation, mise en service, maintenance)- Élaborer le dossier de réalisation, de mise en service, de maintenance pour une opération simple- Recenser, rassembler les documents liés aux opérations
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schémas, de calculs etc.)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les informations nécessaires sont recueillies- Les conditions de réalisation sont analysées- Les difficultés techniques sont repérées- Les difficultés sont remontées à la hiérarchie- Le dossier des opérations (schémas, matériels, équipements et outillages, choix de matériels éco-construits etc.) est constitué et complet- L'estimation financière est réalisée ou comprise
Activité 1Préparation
des opérations
de réalisation,
de mise en service,
de maintenance
□ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants
Description (exemples de situations de travail)
- Recenser les contraintes environnementales (site naturel, site classé, gestion des déchets, normes etc.)- Identifier les risques professionnels et prévoir les mesures de prévention adaptées- Prendre connaissance et analyser le dossier des opérations dans leur environnement- Identifier les contraintes liées aux opérations, aux conditions d'exécution et autres intervenants
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les contraintes environnementales sont recensées- Les informations recueillies permettent d'analyser les conditions des opérations dans leur environnement- Les risques professionnels sont identifiés et les mesures de prévention sont prévues- Les contraintes d'exécution sont repérées- Les contraintes sont remontées à la hiérarchie
Activité 1Préparation
des opérations
de réalisation,
de mise en service,
de maintenance
□ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants
Description (exemples de situations de travail)
- Recenser les matériels électriques, équipements et outillages nécessaires- Vérifier la concordance entre les matériels électriques, équipements et outillages prévus et nécessaires aux opérations et ceux à disposition- Établir un bon d'approvisionnement ou un bon de commande pour les matériels électriques, équipements et outillages complémentaires nécessaires- Transmettre ce bon à la hiérarchie
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques spécifiques du métier (logiciels de schéma, de calcul etc.)- Compétences internes et externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- La vérification des matériels, équipements et outillages est réalisée- Les matériels, équipements et outillages manquants sont identifiés- Le bon d'approvisionnement ou bon de commande est complété avec justesse- Le bon est transmis à la hiérarchie
Activité 1Préparation
des opérations
de réalisation,
de mise en service,
de maintenance
□ T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération simple□ T 1-2 : rechercher et expliquer les informations relatives aux opérations et aux conditions d'exécution□ T 1-3 : vérifier et compléter si besoin la liste des matériels électriques, équipements et outillages nécessaires aux opérations□ T 1-4 : répartir les tâches en fonction des habilitations, des certifications des équipiers et du planning des autres intervenants
Description (exemples de situations de travail)
- Prendre connaissance du planning d'exécution de l'ensemble des intervenants- Prendre connaissance des électriciens affectés- Positionner, adapter son ou ses intervention(s) sur le planning- Répartir les tâches en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens □
Du résultat
Résultats attendus
- Les interactions avec les autres intervenants présents sur le chantier sont identifiées- Une proposition d'intégration des interactions est transmise à la hiérarchie- Les interactions validées par la hiérarchie sont prises en compte- Les tâches sont réparties en fonction des habilitations et des certifications des électriciens affectés- La répartition des tâches prend en compte les délais d'exécution
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Analyser l'environnement de travail et les conditions de réalisation- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Approvisionner en matériels, équipements et outillages
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie)
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Repérer les contraintes de réalisation- Implanter, poser, installer les matériels électriques- Adapter, si nécessaire, l'implantation et la pose des matériels électriques- Façonner les canalisations et les supports- Effectuer les contrôles associés
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les matériels électriques sont posés conformément aux prescriptions et aux règles de l'art- Le façonnage est réalisé en respectant les documents prescriptifs- Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes- Les règles de sécurité sont respectées- Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Repérer les contraintes de câblage et de raccordement - Câbler et raccorder les matériels électriques- Adapter, si nécessaire, le câblage et le raccordement- Effectuer les contrôles associés
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Matériels, équipements et outillages- Équipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les câblages et les raccordements sont conformes aux prescriptions et aux normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art- Les adaptations nécessaires sont réalisées et pertinentes- Les règles de sécurité sont respectées- Les autocontrôles sont réalisés et les fiches d'autocontrôles sont complétées
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Répartir les activités entre les équipiers électriciens- Recueillir les informations relatives à l'avancement des travaux, aux activités des autres intervenants et aux aléas- Adapter la répartition des activités des équipiers si nécessaire, dans son cadre de responsabilité
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes
Des moyens □
Du résultat
Résultats attendus
- La répartition des activités entre les équipiers électriciens est optimisée- Les activités sont (ré)organisées en fonction de l'avancement des travaux et/ou des activités des autres intervenants et/ou des aléas- La répartition vise les objectifs qualité/coût/délai de l'entreprise- La répartition est validée, si nécessaire, par le supérieur hiérarchique
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Adapter son activité en prenant compte de la présence et de l'état d'avancement des autres intervenants- Réaliser ses activités dans le respect des ouvrages des autres intervenants
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Ses activités sont coordonnées avec les autres intervenants- Ses activités respectent les ouvrages des autres intervenants
Activité 2Réalisation
□ T 2-1 : organiser le poste de travail□ T 2-2 : implanter, poser, installer les matériels électriques□ T 2-3 : câbler, raccorder les matériels électriques□ T 2-4 : gérer les activités de son équipe□ T 2-5 : coordonner son activité par rapport à celles des autres intervenants□ T 2-6 : mener son activité de manière éco-responsable
Description (exemples de situations de travail)
- Prendre connaissance sur site des procédures liées aux obligations environnementales et des usages liés au tri et à la valorisation des déchets- Respecter les procédures liées aux obligations environnementales du site- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés par son activité- Utiliser le consommable nécessaire (éviter le gaspillage des matières premières, des énergies)
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les risques de dégradation de l'environnement, des lieux, des biens liés aux opérations à effectuer sont compris et les procédures sont respectées- Les déchets sont triés et évacués de manière sélective conformément à la règlementation en vigueur et en fonction de l'organisation du site et/ou de l'entreprise- Le lieu d'activité est restitué quotidiennement propre et en ordre- Le consommable est utilisé sans gaspillage
Activité 3Mise en service
□ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation□ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation
Description (exemples de situations de travail)
- Analyser l'environnement de travail et les conditions de la mise en service- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Réaliser les contrôles normatifs, règlementaires et spécifiques aux prescriptions- Réaliser les réglages- Réaliser les paramétrages simples et prédéterminés- Réaliser les essais
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les contrôles et mesures sont réalisés dans le respect des normes et règlements en vigueur- Les réglages sont réalisés conformément aux prescriptions- L'installation est conforme aux spécifications normatives et règlementaires- L'installation fonctionne selon les spécifications du cahier des charges
Activité 3Mise en service
□ T 3-1 : réaliser les vérifications, les réglages, les paramétrages, les essais nécessaires à la mise en service de l'installation□ T 3-2 : participer à la réception technique et aux levées de réserves de l'installation
Description (exemples de situations de travail)
- Participer à la réception de l'installation- Réaliser les opérations nécessaires à la levée de réserves sur l'installation
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Equipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les aspects techniques de l'installation sont présentés aux maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre- Les opérations nécessaires à la levée de réserves sont faites
Activité 4Maintenance
□ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive□ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage
Description (exemples de situations de travail)
- Analyser l'environnement de travail et les conditions de la maintenance- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Approvisionner en matériels, équipements et outillages- Réaliser les opérations de maintenance préventive- Effectuer les contrôles et les essais associés- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie)- L'opération de maintenance préventive est réalisée avec rigueur- Les contrôles et les essais sont effectués- L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal- Les déchets sont triés et évacués- Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre
Activité 4Maintenance
□ T 4-1 : réaliser une opération de maintenance préventive□ T 4-2 : réaliser une opération de dépannage
Description (exemples de situations de travail)
- Analyser l'environnement de travail et les conditions du dépannage- Analyser les risques professionnels- Mettre en œuvre les actions de prévention- Analyser l'installation et diagnostiquer le dysfonctionnement- Préparer et/ou approvisionner les matériels, équipements et outillages- Réaliser les opérations de dépannage- Effectuer les contrôles et les essais associés- Tenir son lieu d'activité en ordre et propre- Trier et évacuer les déchets générés
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outillages, équipements et appareils de mesures- Équipements de protection collectifs et individuels- Compétences internes ou externes (bureau d'études, fournisseurs/distributeurs)
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle □
Totale
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- L'organisation du travail est respectueuse de la santé et sécurité au travail- Les contraintes propres au poste de travail y compris environnementales sont prises en compte- L'organisation du travail est efficiente (le poste de travail est approvisionné en matériels, équipements et outillages, le poste est organisé avec ergonomie)- Le diagnostic et le dépannage sont réalisés avec rigueur- Les contrôles et les essais sont effectués- L'installation est restituée dans un état de fonctionnement nominal- Les déchets sont triés et évacués- Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre
Activité 5Communication
□ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration
Description (exemples de situations de travail)
- Rassembler les documents utilisés pour les opérations- Rassembler les informations utilisées pour les opérations (paramètres de réglages etc.)- Compléter les documents liés aux opérations- Transmettre les documents et les éléments nécessaires pour actualiser les dossiers 1, 2 et 3- Actualiser les dossiers 1, 2 et 3
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques de communication et spécifique du métier
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens
Du résultat
Résultats attendus
- Les documents liés aux opérations sont complétés- Les documents et les informations sont rassemblés et transmis- Les dossiers 1, 2 et 3 sont complétés avec rigueur
Activité 5Communication
□ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration
Description (exemples de situations de travail)
- Recenser les informations à connaître sur le déroulement des opérations (préparation, difficultés, contraintes dues aux autres intervenants etc.)- Expliquer à ses équipiers les informations liées aux opérations dont celles de santé et de sécurité au travail- Expliquer l'état d'avancement des opérations, leurs contraintes et leurs difficultés à la hiérarchie (réunion de chantier, opérations de mise en service, de maintenance etc.)- Expliquer au client (ou à l'utilisateur) le fonctionnement, le bon usage et les contraintes techniques d'utilisation de l'installation- Recueillir la satisfaction du client
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Dossier 2 (supports d'enregistrement et de communication)- Dossier 3 (santé et sécurité au travail ; environnement)- Outils numériques de communication et spécifique du métier
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens □
Du résultat □
Résultats attendus
- Les informations à connaître sur le déroulement des opérations sont collectées- Les informations à connaître dont celles liées à la santé et à la sécurité au travail sont expliquées- L'état d'avancement de l'opération, ses contraintes et difficultés sont expliqués- Les usages et le fonctionnement de l'installation sont expliqués- Les contraintes techniques d'utilisation de l'installation sont expliquées- La satisfaction du client est recueillie
Activité 5Communication
□ T 5-1 : participer à la mise à jour du dossier technique de l'installation□ T 5-2 : échanger sur le déroulement des opérations, expliquer le fonctionnement de l'installation à l'interne et à l'externe□ T 5-3 : conseiller le client, lui proposer une prestation complémentaire, une modification ou une amélioration
Description (exemples de situations de travail)
- Analyser l'installation- Ecouter et questionner le client sur son besoin, ses usages- Reformuler sa demande pour bien assimiler sa requête- Collecter les informations nécessaires à la proposition- Conseiller le client- Proposer une solution technique apportant une amélioration fonctionnelle, technique, économique, énergétique et environnementale- Faire remonter les informations à la hiérarchie pour chiffrer cette proposition
Moyens et ressources (nécessaires à la réalisation)
- Dossier 1 (technique)- Compétences internes et externes- Outils numériques de communication et spécifique du métier
Autonomie et responsabilité
Autonomie
Partielle
Totale □
Responsabilité
Des personnes □
Des moyens □
Du résultat □
Résultats attendus
- L'installation est analysée- Les besoins du client sont rassemblés et analysés- Une solution technique pertinente est proposée au client- Les informations nécessaires au chiffrage sont remontées à la hiérarchie
II.2.3. Description des dossiers 1, 2 et 3
DOSSIER 1 : c'est le dossier technique des opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir :Documents de référence :
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou expression du besoin (cahier des charges etc.) ;- diagnostic électrique, diagnostic énergétique ;- document de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ;- bordereau de prix ;- extraits de normes, règlementations ;- documents clientèle (devis, commandes, travaux supplémentaires etc.) ;- ordre de service (OS) ;- tetours d'expériences (R.EX) ;- etc.
Instructions :
- mode opératoire, ordre de fabrication ;- procédures présentant les informations utiles à la réalisation des tâches, des remises en service ;- instructions de conduite, de nettoyage ;- instructions et gamme de maintenance ;- etc.
Qualité :
- documents du système qualité : processus, procédure, spécification, mode opératoire, enregistrement, indicateurs etc. ;- etc.
Ressources humaines :
- organigrammes (chantier, client, autres corps d'état) ;- fiche d'accueil ;- fiches de poste ;- feuille de demande de congés ;- tableau de l'état de présence ;- planning général de réalisation, des astreintes, des permanences ;- notes de service, compte-rendu de réunion ;- Titres d'habilitation, certifications ;- etc.
Dossier technique des matériels et des équipements :
- documents techniques (fiche produits et spécifications, notice et modes d'emploi) des matériels constituant l'installation ;- documents relatifs à l'utilisation des équipements de protection collective et de protection individuelle ;- documents relatifs aux moyens et matériels de stockage ;- historique de maintenance ;- documents fournisseurs (extrait de catalogue, tarif, commande, planning et bon de livraison etc.) ;- plan de génie civil, des réseaux, d'implantation ;- schémas électriques ;- schémas fonctionnels ;- schémas de principes ;- schémas de procédés ;- plan de circulation des fluides ;- etc.
DOSSIER 2 : Le dossier des supports d'enregistrement et de communication. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir :Documents qualité :
- supports liés à la traçabilité (fiche d'autocontrôle), document de suivi, procès-verbal de réception ;- attestations de contrôle et de conformité ;- historiques et listes d'anomalies répertoriées ;- etc.
Matières et stocks :
- PV matières ;- documents de gestion des stocks ;- etc.
Mesures, essais et maintenance :
- feuille de consignation, autorisation de travail ;- feuille d'intervention ;- rapport d'intervention, de vérification ;- demande d'intervention ou de travaux ;- etc.
Documents de fin de chantier :
- dossier des ouvrages exécutés (DOE) ;- dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;- etc.
DOSSIER 3 : c'est le dossier Santé Sécurité au Travail et protection de l'environnement liés aux opérations. Il est numérique (*) ou sous forme papier et peut contenir :
- documents liés à la prévention des risques professionnels (PPSPS, PDP etc.) ;- documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches des données de sécurité etc.) ;- législation et règlementation applicables au site d'intervention ;- document unique de prévention (DUP) ;- registre de sécurité ;- carnet de prescriptions ;- procédures et consignes de la santé-sécurité et de l'environnement ;- liste des incidents, accidents ou sinistres ;- plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, énergies, eau, déchets etc. ;- etc.
(*) Privilégier le modèle d'information unique du bâtiment (maquette numérique ou Building Information Modeling : BIM).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.