Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise diverses substances chimiques et engrais, notamment à base de nitrate d'ammonium, en fonction de leur dangerosité et des quantités présentes dans une installation. Elle établit des seuils de quantité pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.
Ce qu'il réglemente
- La classification des installations manipulant des nitrates d'ammonium et des engrais associés.
- La classification des installations manipulant d'autres substances chimiques dangereuses (ex: brome, chlore, hydrogène, formaldéhyde).
- Les seuils de quantité pour chaque substance qui déclenchent des obligations réglementaires spécifiques.
- Les régimes administratifs (A, E, D, C) applicables selon les quantités de substances.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant du nitrate d'ammonium et des engrais à base de nitrate d'ammonium.
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant des substances chimiques spécifiques listées (ex: pentoxyde d'arsenic, brome, chlore, hydrogène, méthanol).
Points clés
- **Nitrate d'ammonium (4701)** : Les installations avec 350 t ou plus sont soumises à autorisation (A), celles entre 100 t et 350 t à déclaration avec contrôle périodique (DC).
- **Engrais solides à base de nitrate d'ammonium (4702)** : Les seuils varient de 500 t à 1250 t pour les régimes DC ou A, selon le type d'engrais et sa teneur en azote.
- **Autres substances dangereuses** : Des seuils spécifiques sont définis pour chaque substance, par exemple, 1 kg pour le trioxyde d'arsenic (A), 20 t pour le brome (A), 500 kg pour le chlore (A), 50 t pour les gaz inflammables liquéfiés (A).
- **Seuils bas et hauts** : Pour chaque substance, des quantités seuil bas et seuil haut sont définies selon l'article R. 511-10, indiquant des niveaux de risque différents.