En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement et la zone de compétence des bureaux des hypothèques, qui sont des entités administratives chargées de l'enregistrement des actes immobiliers. Il détaille pour chaque département français les bureaux existants et les cantons qu'ils couvrent.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement géographique (siège) des bureaux des hypothèques.
• La zone géographique de compétence (ressort) de chaque bureau.
• La liste des cantons rattachés à chaque bureau des hypothèques.
• Les modifications apportées à cette organisation entre 1992 et 1997.

Qui il concerne

• Les départements français, listés de l'Ain à la Dordogne dans l'extrait fourni.
• Les bureaux des hypothèques et, par extension, les services de la publicité foncière.

Points clés

• Chaque département est divisé en plusieurs ressorts, chacun attribué à un bureau des hypothèques spécifique.
• Certains départements, comme les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Cantal, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, n'ont qu'un seul bureau couvrant tous les cantons.
• Les ressorts sont définis par une liste précise de cantons, et parfois par des arrondissements ou des communes spécifiques (ex: Marseille, Ain).
• L'arrêté a été modifié entre 1992 et 1997.