Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur résidentiel, en listant des fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui il concerne
- Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
Points clés
- Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement mises à jour par des arrêtés modificatifs.
- Les opérations couvrent l'isolation (combles, murs, planchers, toitures terrasses), le chauffage (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires), et la ventilation.
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux territoires d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations standardisées ont été abrogées à certaines dates (ex: BAR-TH-115 au 1er avril 2018, BAR-TH-121 au 1er octobre 2020, BAR-TH-131 au 1er avril 2018).