Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en se concentrant sur les substances explosives, les nitrates d'ammonium et divers gaz inflammables. Elle établit des seuils de quantité pour ces substances afin de déterminer le régime de classement des installations.
Ce qu'il réglemente
- Le stockage et l'emploi de substances et préparations explosibles.
- Le stockage de nitrate d'ammonium et de ses préparations, y compris les engrais.
- La fabrication industrielle, le stockage et la distribution de gaz inflammables (naturel, liquéfiés, hydrogène, acétylène).
- Les installations de remplissage de réservoirs pour véhicules fonctionnant au gaz naturel ou biogaz.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant des substances explosives.
- Les entreprises fabriquant, stockant ou distribuant du nitrate d'ammonium et des gaz inflammables.
Points clés
- Pour les substances et préparations explosibles, le régime "AS" s'applique si la quantité est supérieure à 10 t, et "A" si elle est supérieure à 500 kg mais inférieure ou égale à 10 t.
- Le stockage de nitrate d'ammonium est classé "AS" pour des quantités supérieures ou égales à 2 500 t, et "A" pour des quantités supérieures ou égales à 350 t mais inférieures à 2 500 t.
- La fabrication industrielle de gaz inflammables est classée "AS" pour des quantités supérieures ou égales à 50 t, et "A" pour des quantités inférieures à 50 t.
- Les gazomètres et réservoirs de gaz comprimés sont classés selon le type de gaz et la quantité, par exemple, pour le gaz naturel, "AS" si la quantité est supérieure ou égale à 200 t.