En bref
Cet arrêté liste et classe les réseaux de chaleur et de froid en France. Il s'agit d'une mise à jour de la liste des réseaux existants, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Ce qu'il réglemente
- L'identification des réseaux de chaleur et de froid par un identifiant unique.
- Le nom de chaque réseau.
- La localisation géographique de chaque réseau.
Qui il concerne
- Les opérateurs et gestionnaires des réseaux de chaleur et de froid listés.
- Les communes et territoires où ces réseaux sont situés.
Points clés
- Chaque réseau est identifié par un code alphanumérique (ex: 0102C).
- La liste inclut des réseaux de chaleur et de froid dans diverses localisations en France.
- Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.