En bref

Cet arrêté établit la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une mesure sociale destinée aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les localisations spécifiques des établissements éligibles.
• Les noms des entreprises ou entités juridiques associées à ces établissements.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les personnes potentiellement éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité due à l'exposition à l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates de début et de fin d'éligibilité sont spécifiées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certains établissements ont changé de nom ou de localisation au fil du temps, et ces évolutions sont mentionnées.
• Des travailleurs indépendants sont également inclus dans la liste pour certaines périodes.