Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs Arrêté d

En bref

Cet arrêté détaille les procédures d'évaluation de la conformité (homologation, marquage, étiquetage, utilisation et manipulation) des produits explosifs, en se basant sur différents modules (B, C, D, E) pour attester de leur conformité aux exigences de sécurité.

Ce qu'il réglemente

• Les procédures d'examen CE de type pour les produits explosifs.
• La conformité des produits fabriqués à un type approuvé.
• Les systèmes d'assurance qualité de la production et du produit.
• Les obligations des fabricants et des organismes habilités concernant la documentation et les contrôles.

Qui il concerne

• Les fabricants de produits explosifs.
• Les organismes habilités chargés d'évaluer la conformité de ces produits.

Points clés

• **Module B (Examen CE de type)** : Un organisme habilité vérifie qu'un échantillon représentatif du produit est conforme aux exigences, sur la base d'une documentation technique fournie par le fabricant.
• **Module C (Conformité au type)** : Le fabricant assure que les produits sont conformes au type approuvé et appose le marquage CE, avec des contrôles aléatoires effectués par un organisme habilité.
• **Module D (Assurance qualité de production)** : Le fabricant met en place un système de qualité de production approuvé, avec des audits et des visites inopinées de l'organisme habilité.
• **Module E (Assurance qualité du produit)** : Le fabricant applique un système de qualité approuvé pour l'inspection finale et les essais des produits, avec une surveillance par un organisme habilité.
• Le fabricant doit conserver la documentation technique et les attestations pendant au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.