En bref

Cet arrêté détaille la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011, spécifiant les quantités de différentes espèces de poissons que les navires français sont autorisés à pêcher. Il vise à organiser l'exploitation des ressources marines par les différentes organisations de producteurs et les navires non-adhérents.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud et le cardine) que les navires français peuvent pêcher.
• La répartition de ces quotas entre différentes organisations de producteurs et les navires non-adhérents.
• Les zones géographiques spécifiques (zones CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Les périodes de validité pour certains quotas de pêche (par exemple, pour l'anchois et le cabillaud).

Qui il concerne

• Les navires de pêche français adhérant à diverses organisations de producteurs (par exemple, FROM Nord, CME, OPOB, PMA).
• Les navires de pêche français n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

Points clés

• Pour l'aiguillat, le quota total est de 0 tonne dans les zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV.
• Le quota total d'anchois pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans la zone VIII est de 3 220 tonnes.
• Le quota total de baudroie dans les zones VI, eaux UE et eaux internationales des zones Vb, XII et XIV est de 2 320 tonnes.
• Le quota total de cabillaud dans les zones IV, eaux UE des zones IIa, partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat, est de 997 tonnes pour l'année 2011.