Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése

En bref

Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids autorisées et les conditions de circulation associées.

Ce qu'il réglemente

• Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE72 ”).
• Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels.
• Les catégories de poids maximales autorisées pour les convois exceptionnels (par exemple, “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ”, “ 48 tonnes ”).
• Les prescriptions associées à la circulation de ces convois exceptionnels.

Qui il concerne

• Les départements français, à travers leurs arrêtés préfectoraux.
• Les opérateurs de transports exceptionnels.

Points clés

• Les réseaux routiers sont classifiés par des catégories de poids maximales : “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et parfois “ 48 tonnes ”.
• L'accès à ces réseaux est soumis au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
• Des prescriptions spécifiques sont associées à chaque réseau et catégorie de transport exceptionnel.
• Chaque département définit ses propres réseaux routiers pour les convois exceptionnels par arrêté préfectoral.