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En bref

Cet arrêté établit la liste des postes considérés comme "difficiles" au sein de la police nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS). Il vise à identifier les fonctions qui ouvrent droit à une indemnité de responsabilité et de performance.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes difficiles au sein de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
  • La liste des postes difficiles au sein des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) des zones de défense et de sécurité (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes).
  • Les fonctions spécifiques au sein de chaque affectation qui sont considérées comme difficiles.
  • L'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2024.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés aux Compagnies Républicaines de Sécurité.
  • Les agents occupant les postes listés dans l'annexe de l'arrêté.

Points clés

  • L'arrêté liste un total de 199 postes difficiles au sein de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
  • Il détaille les postes difficiles par département et par affectation au sein des SGAMI de Paris (35 postes), Bordeaux (21 postes), Lille (17 postes), Lyon (20 postes), Marseille (33 postes), Metz (28 postes) et Rennes (23 postes).
  • Les fonctions concernées incluent des rôles de "Chargé de mission", "Chef de bureau", "Adjoint au Commandant de Compagnie", "Officier de compagnie", et "Chef de service".
  • Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2024 (NOR : IOMC2404013A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.