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En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste les postes considérés comme "difficiles" au sein de la police nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement. Cette liste est établie pour l'attribution d'une indemnité de responsabilité et de performance.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes de la police nationale considérés comme "difficiles".
  • Les départements et les affectations spécifiques pour ces postes.
  • Les fonctions précises qui sont désignées comme difficiles.
  • L'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er mai 2021.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les services centraux et les différentes zones de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS).

Points clés

  • La liste comprend 199 postes au sein de la DCCRS.
  • Les postes sont répartis dans plusieurs zones géographiques (Paris, Sud-ouest, Nord, Sud-est, Sud, Est, Ouest).
  • Les fonctions listées incluent des rôles d'adjoint au commandant de compagnie, chef de section, et divers chefs de bureau ou de service.
  • Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.