En bref
Cet arrêté classe des communes françaises en différentes zones (Zone A, Zone B1, etc.) pour l'application de certains articles du Code Général des Impôts. Il s'agit d'une liste de communes par département et par zone.
Ce qu'il réglemente
- Le classement des communes en différentes zones.
- L'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts.
- La liste des communes appartenant à la Zone A.
- La liste des communes appartenant à la Zone B1.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'arrêté.
- Les personnes ou entités soumises aux articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts.
Points clés
- Les communes sont réparties en différentes zones (A, B1, etc.).
- La Zone A inclut des communes des départements 01 (Ain), 06 (Alpes-Maritimes), 74 (Haute-Savoie), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 83 (Var), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise).
- La Zone B1 inclut des communes des départements 01 (Ain), 06 (Alpes-Maritimes), 13 (Bouches-du-Rhône), 17 (Charente-Maritime), 2A (Corse-du-Sud), 2B (Haute-Corse), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 30 (Gard), 31 (Haute-Garonne), 33 (Gironde), 34 (Hérault), 35 (Ille-et-Vilaine), 37 (Indre-et-Loire), 38 (Isère).
- Pour les départements 2A (Corse-du-Sud) et 2B (Haute-Corse), l'ensemble des communes est classé en Zone B1.