En bref

Ce décret, daté du 27 octobre 2014, concerne les dispositions réglementaires des livres III, VI et VII du code de la sécurité intérieure. Il a pour effet principal d'abroger de nombreuses dispositions antérieures relatives à divers domaines de la sécurité.

Ce qu'il réglemente

• L'abrogation de décrets concernant l'autorisation et le fonctionnement des jeux (casinos).
• L'abrogation de décrets relatifs à la recherche, la neutralisation et l'enlèvement de munitions et explosifs.
• L'abrogation de décrets encadrant les activités privées de sécurité, incluant la surveillance, le gardiennage, le transport de fonds et la protection physique des personnes.
• L'abrogation de décrets concernant les plans d'organisation des secours (ORSEC) et la gestion des risques majeurs.

Qui il concerne

• Les entités et individus impliqués dans les activités de jeux (casinos).
• Les services et entreprises œuvrant dans le domaine de la sécurité privée.
• Les autorités et services chargés de la gestion des risques et des secours.

Points clés

• Ce décret annule et remplace une multitude de textes réglementaires précédents, notamment ceux datant de 1959, 1976, 1984, 1986, 1987, 1988, 1992, 1994, 1997, 2000, 2002, 2005, 2011 et 2013.
• Il vise à consolider et actualiser la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
• Les abrogations couvrent des sujets variés allant de la sécurité des casinos à la gestion des sapeurs-pompiers volontaires.
• Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2999, ce qui indique une date future ou une erreur dans le texte fourni.