En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste les établissements et métiers de la construction et réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il identifie spécifiquement les entreprises concernées et les périodes d'activité éligibles.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité spécifiques pour chaque établissement qui ouvrent droit à la cessation anticipée d'activité.
• Les localisations géographiques des établissements éligibles, classées par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les noms des entreprises et, dans certains cas, les noms des travailleurs indépendants concernés.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants mentionnés dans la liste.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'éligibilité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, et ces évolutions sont précisées.
• L'éligibilité est liée à l'exposition à l'amiante dans ces métiers et établissements.