Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes considérés comme "difficiles" pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, afin de leur allouer une indemnité spécifique. Il s'agit d'une annexe à un décret antérieur qui a créé cette indemnité de responsabilité et de performance.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes de la police nationale considérés comme "difficiles".
  • Les départements et affectations spécifiques où se trouvent ces postes.
  • Les fonctions précises qui sont classées comme difficiles au sein de ces affectations.
  • La base pour l'attribution d'une indemnité de responsabilité et de performance.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les services centraux et les différentes zones de CRS (Compagnies Républicaines de Sécurité) en France.

Points clés

  • La liste inclut 199 postes difficiles au sein de la DCCRS (Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité).
  • Ces postes sont répartis dans plusieurs SGAMI (Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) et leurs DZCRS (Directions Zonales des Compagnies Républicaines de Sécurité) associées, comme Paris (30 postes), Bordeaux (23 postes), Lille (15 postes), Lyon (20 postes), Marseille (36 postes), Metz (30 postes) et Rennes (24 postes).
  • Les fonctions concernées sont variées, incluant des chargés de mission, des adjoints chefs d'état-major, des chefs de section, des chefs de bureau, et des responsables de services opérationnels ou techniques.
  • L'arrêté a été modifié le 19 février 2021 et est entré en vigueur le 1er mai 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.