En bref

Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats peuvent être délivrés, notamment pour l'installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
• L'installation de pompes à chaleur de types eau/eau et air/eau.
• L'installation de chaudières individuelles et collectives de type condensation ou basse température, avec ou sans contrat de maintenance.
• Les conditions techniques et de certification des équipements et des professionnels pour ces opérations.

Qui il concerne

• Les propriétaires de maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
• Les propriétaires d'appartements existants en France métropolitaine.

Points clés

• Les équipements doivent posséder des caractéristiques de performances validées par des marques de certification spécifiques (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF PAC) ou des normes équivalentes.
• La mise en place des équipements doit être réalisée par un professionnel qualifié (ex: QUALISOL, QUALIPAC) ou certifié dans le domaine concerné.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 ans (chauffe-eau solaire individuel) à 21 ans (chaudière collective).
• Le montant des certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) varie en fonction du type d'équipement, de la zone climatique, et parfois de la surface habitable ou du nombre d'appartements.