En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit spécifiquement des travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les travailleurs indépendants dans certains cas.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans le secteur de la construction navale durant des périodes spécifiques.

Points clés

• L'éligibilité est déterminée par l'établissement et la période d'activité.
• La liste inclut des entreprises de différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les dates d'éligibilité varient considérablement d'un établissement à l'autre, allant de la création de l'entreprise à des années spécifiques (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps, ce qui est précisé pour chaque entrée.