Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 4701 Nitrate d'ammoni
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise les installations qui manipulent certaines substances dangereuses, comme le nitrate d'ammonium, des engrais, ou divers produits chimiques, en fonction de la quantité présente. Elle vise à encadrer ces activités pour prévenir les risques.
Ce qu'il réglemente
- Le stockage et la manipulation de nitrate d'ammonium et de ses mélanges.
- Les engrais solides à base de nitrate d'ammonium, selon leur composition et leur capacité à se décomposer.
- Les matières de nitrate d'ammonium ou d'engrais non conformes aux spécifications.
- Le stockage de divers produits chimiques spécifiques comme le brome, le chlore, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant des quantités significatives de nitrate d'ammonium ou d'engrais à base de nitrate d'ammonium.
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant des quantités spécifiques de substances chimiques dangereuses listées.
Points clés
- Les installations sont classées selon des seuils de quantité (par exemple, 350 t pour le nitrate d'ammonium pur, 1 250 t pour certains engrais).
- La classification peut être "A" (autorisation), "D" (déclaration), ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique), indiquant le niveau de surveillance requis.
- Des seuils bas et hauts sont définis pour chaque substance, notamment pour l'application de l'article R. 511-10.
- La composition des produits (par exemple, teneur en azote, présence de substances combustibles) est un critère déterminant pour la classification.