En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité, en raison de leur exposition à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations spécifiques des entreprises éligibles.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces secteurs durant les périodes spécifiées.

Points clés

• L'allocation est spécifiquement liée à l'exposition à l'amiante.
• La liste inclut des entreprises situées en Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne, avec des adresses et des périodes d'activité précises (ex: "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986.").
• Certaines entreprises ont changé de nom ou de localisation au fil du temps, ce qui est indiqué (ex: "Coopérative maritime ITASOKOA... puis Coopérative maritime GUREA.").
• Les dates de début et de fin d'activité éligibles sont clairement définies pour chaque établissement (ex: "De 1960 à 1968" ou "depuis sa création").