En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui permettent de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit spécifiquement des travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les travailleurs indépendants exposés à l'amiante dans ce secteur.
• Les entreprises situées dans différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ce secteur durant les périodes spécifiées.

Points clés

• L'allocation est destinée aux travailleurs de l'amiante.
• La liste inclut des entreprises avec des adresses spécifiques et des périodes d'activité définies (ex: AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet, depuis sa création à 2007).
• Certaines entreprises ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ces évolutions sont précisées (ex: Coopérative maritime ITASOKOA, puis Coopérative maritime GUREA).
• Les dates de début et de fin d'activité ouvrant droit à l'allocation sont clairement indiquées pour chaque établissement ou travailleur indépendant (ex: Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986).