En bref

Cette loi est un arrêté qui fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Elle identifie spécifiquement les lieux de travail où les travailleurs ont pu être exposés à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité spécifiques pour chaque établissement listé.
• Les établissements où les travailleurs ont pu être exposés à l'amiante.
• Les conditions d'éligibilité à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante cherchant à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les périodes spécifiques (années) durant lesquelles l'exposition à l'amiante est reconnue.
• Les dates indiquent les débuts et fins de périodes d'activité reconnues pour l'éligibilité.
• Certains établissements ont des périodes d'activité reconnues "depuis sa création" ou "jusqu'en" une certaine année.