Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux spécifiquement adaptés aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids et les conditions d'accès. Il vise à encadrer la circulation des convois exceptionnels sur le territoire français.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux désignés comme "TE72".
- Les réseaux routiers départementaux pour les convois exceptionnels, classés par catégories de poids ("TE120", "TE94", "TE72", "48 tonnes").
- Les conditions d'accès à ces réseaux, incluant le respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
- Les prescriptions associées à la circulation des convois exceptionnels sur ces réseaux.
Qui il concerne
- Les transporteurs effectuant des convois exceptionnels.
- Les autorités préfectorales qui définissent les réseaux routiers départementaux pour ces transports.
Points clés
- Les réseaux sont classés selon des capacités de poids maximales : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est subordonné au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales des convois.
- Des arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque département définissent les réseaux routiers locaux et leurs prescriptions.
- Le réseau routier national est désigné comme "TE72".