En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui permettent aux travailleurs de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une mesure destinée aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations spécifiques des entreprises éligibles.
• Les noms des entreprises, y compris leurs différentes dénominations au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs de la construction et de la réparation navales.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans les établissements listés.

Points clés

• L'allocation est spécifiquement liée à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'activité ouvrant droit à l'allocation sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certaines entreprises sont mentionnées avec leurs différentes raisons sociales ou adresses au fil du temps.