Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif
En bref
Cet arrêté établit la troisième liste de zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2020, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il détaille les localisations spécifiques où des améliorations de la couverture mobile sont attendues.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques précises (communes, points d'intérêt) à couvrir par les opérateurs.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles désignés pour chaque zone.
- Les coordonnées géographiques (X, Y) des points d'intérêt à couvrir.
- Le nombre de sites à installer dans chaque zone.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
- Les habitants et usagers des zones listées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Hauts-De-France.
Points clés
- La liste inclut des zones dans plusieurs départements comme l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Rhône, la Haute-Savoie, la Côte-d'Or, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, l'Yonne, le Territoire de Belfort, les Côtes-d'Armor, l'Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Loir-et-Cher, l'Aube, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
- Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone, un nom de zone/communes, les opérateurs concernés, des points d'intérêt à couvrir, des coordonnées X et Y, un identifiant de site et le nombre de sites (généralement 1).
- Certaines zones sont ciblées par tous les opérateurs (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR), tandis que d'autres le sont par un ou plusieurs opérateurs spécifiques (par exemple, ORANGE seul ou FREE MOBILE/ORANGE).
- Les points d'intérêt à couvrir peuvent être des villages, des hameaux, des centres-bourgs, des mairies, des musées ou des lieux-dits spécifiques.