En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui définit comment calculer la pollution théorique produite par différentes activités industrielles et d'élevage, afin d'établir des redevances liées à la pollution de l'eau.

Ce qu'il réglemente

• La méthode de calcul de la pollution théorique produite par une activité.
• Les grandeurs (unités) utilisées pour caractériser chaque activité polluante.
• Les niveaux forfaitaires de pollution pour divers éléments (matières en suspension, demande chimique en oxygène, etc.).
• La manière de définir et de calculer certaines grandeurs caractéristiques, comme le "nombre d'emplois".

Qui il concerne

• Les établissements ayant des activités polluantes listées dans le tableau (ex: pisciculture, centrales énergétiques, industries du pétrole, industries extractives, sidérurgie, métallurgie, traitement de surface).
• Les personnes travaillant dans ces établissements, car leur nombre peut servir de grandeur caractéristique pour le calcul de la pollution.

Points clés

• La pollution théorique est le produit du nombre d'unités d'une grandeur caractéristique par un niveau forfaitaire de pollution par unité.
• Les niveaux forfaitaires de pollution sont exprimés en kilogrammes, kiloéquitox, siemens/cm × m³ ou mégathermie.
• Le "nombre d'emplois" est calculé en incluant le personnel directement affecté à la production et les services généraux, y compris les intérimaires, stagiaires et sous-traitants contribuant à l'activité polluante.
• Certaines grandeurs caractéristiques sont le nombre d'appareils (ex: "fil", "disque", "châssis", "débiteuse à disque", "polissoir") pour des activités comme le travail des matériaux.