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En bref

Cet arrêté définit la deuxième liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2019, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, précisant les lieux où la couverture mobile doit être améliorée.

Ce qu'il réglemente

  • Les zones géographiques spécifiques à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.
  • Les opérateurs désignés pour chaque zone (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
  • Les communes et points d'intérêt précis au sein de ces zones.
  • Le nombre de sites à installer ou améliorer dans chaque zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
  • Les habitants et usagers des communes et zones listées, qui bénéficieront d'une meilleure couverture mobile.

Points clés

  • L'arrêté est une annexe à un arrêté du 12 juillet 2019.
  • Il liste des zones à couvrir pour l'année 2019.
  • Les zones sont identifiées par un numéro, une région (Auvergne-Rhône-Alpes), un département (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône), un identifiant de zone, et le nom des communes concernées.
  • Pour chaque zone, les opérateurs responsables sont spécifiés, ainsi que les coordonnées géographiques (X, Y) et le nombre de sites à déployer.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.