En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui liste les "Groupes homogènes de séjour" (GHS) pour les établissements de santé. Il détaille spécifiquement les forfaits liés aux activités médicales, chirurgicales, obstétricales et d'odontologie, ainsi qu'à l'hospitalisation à domicile.

Ce qu'il réglemente

• La classification des séjours hospitaliers en "Groupes homogènes de séjour" (GHS).
• Les forfaits alloués pour diverses interventions et affections du système nerveux.
• Les niveaux de prise en charge pour chaque type de séjour (niveau 1 à 4).
• Les spécificités d'âge (par exemple, âge supérieur à 17 ans, âge inférieur à 18 ans, âge supérieur à 79 ans, âge inférieur à 80 ans) et de durée (très courte durée, ambulatoire) pour certains forfaits.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.

Points clés

• Les forfaits sont catégorisés par "Groupes homogènes de séjour" (GHS) et "Groupes homogènes de malades" (GHM).
• Chaque forfait est associé à un libellé décrivant l'intervention ou l'affection (ex: "Craniotomies pour traumatisme").
• La plupart des forfaits sont subdivisés en 4 niveaux de prise en charge (niveau 1 à 4).
• Certaines interventions ou affections peuvent être prises en charge en "ambulatoire" ou pour une "très courte durée".