En bref

Cet arrêté concerne la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010. Il détaille les quantités de différentes espèces de poissons que les navires de pêche français sont autorisés à capturer.

Ce qu'il réglemente

• La répartition des quotas de pêche pour l'année 2010.
• Les quantités maximales de certaines espèces de poissons (comme l'Aiguillat, l'Anchois, la Baudroie, le Brosme, le Cabillaud, la Cardine) que les navires peuvent pêcher.
• Les zones de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• La distribution de ces quotas entre différentes organisations de producteurs et les navires non adhérents.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français adhérents à diverses organisations de producteurs (par exemple, FROM Nord, CME, OPBN, OPOB, PMA, OPPAN, etc.).
• Les navires de pêche français non adhérents à une organisation de producteurs.

Points clés

• Pour l'Aiguillat, le quota total est de 0 tonne dans les zones UE et internationales I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV.
• Pour l'Anchois, le quota total est de 3 220 tonnes dans la zone VIII.
• Pour la Baudroie, les quotas varient selon les zones, par exemple, un total de 2 377 tonnes dans les zones VI, UE et internationales Vb, XII et XIV, et 16 924 tonnes dans la zone VII.
• Pour le Cabillaud, les quotas sont répartis sur différentes périodes et zones, avec un total de 1 245 tonnes dans la zone IV et eaux UE IIa/IIIa (partie non comprise dans Skagerrak/Kattegat) pour la période du 01/01/10 au 31/12/10, et 1 735 tonnes dans la zone VII d pour la même période.