Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion
En bref
Cet arrêté fixe le programme d'économie-droit pour le cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion, dans le but de former les élèves à la compréhension du droit et à son rôle dans la société. Il vise à développer une culture juridique adaptée à la voie technologique.
Ce qu'il réglemente
- Le programme d'enseignement du droit pour les classes de première et terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion.
- Les finalités et objectifs de cet enseignement, incluant l'acquisition de concepts fondamentaux et la formation du citoyen.
- La structure du programme, organisée en thèmes avec des notions, contenus et contextes d'étude.
- Les indications méthodologiques pour l'enseignement et l'évaluation des élèves.
Qui il concerne
- Les élèves du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion.
- Les enseignants de la matière économie-droit de cette série.
Points clés
- L'enseignement du droit doit permettre aux élèves d'aborder les règles juridiques sous l'angle concret de leur mise en œuvre.
- Les élèves doivent être capables d'analyser des situations juridiques en qualifiant la situation, formulant le problème de droit, identifiant les règles applicables et proposant des solutions.
- Le programme est structuré en thèmes, avec une durée indicative pour chaque thème (ex: "Qu'est-ce que le droit ?" représente 15% du volume horaire annuel).
- L'étude des sources du droit se concentre sur les sources écrites et la jurisprudence, sans entrer dans le détail de leur création.