En bref

Cet arrêté crée des zones interdites temporaires de survol aérien en France métropolitaine pour la durée de la Coupe du monde de rugby 2023. Il vise à réguler la circulation aérienne autour de certains sites liés à l'événement.

Ce qu'il réglemente

• La création de zones interdites temporaires (ZIT) autour de plusieurs stades et complexes sportifs.
• Les limites latérales et verticales de ces zones.
• Les dates et heures d'activation de ces interdictions.
• Les conditions spécifiques de pénétration de ces zones pour différents types d'aéronefs.

Qui il concerne

• Les pilotes d'aéronefs civils (CAG IFR, CAM I, CAG VFR, CAM V).
• Les opérateurs d'aéronefs sans équipage à bord (drones).
• Les autorités militaires, douanières, de police, de gendarmerie, de sécurité civile ou de secours.

Points clés

• Les zones interdites ont un rayon de 556 mètres (0,3 NM) et s'étendent de la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
• Elles sont actives du vendredi 8 septembre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures (UTC).
• La pénétration est interdite pour les aéronefs VFR et sans équipage à bord, sauf exceptions spécifiques pour les services d'urgence français et après autorisation du CNOA.
• Des restrictions en temps réel peuvent être imposées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne.