Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux d

En bref

Cet arrêté établit les méthodes et critères pour évaluer la qualité des eaux de surface, en se concentrant sur leur état chimique et écologique. Il fixe des limites de concentration pour diverses substances polluantes afin de protéger les milieux aquatiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des polluants chimiques à surveiller dans les eaux de surface.
• Les normes de qualité environnementales (NQE) pour ces polluants, exprimées en moyenne annuelle (MA) et en concentration maximale admissible (CMA).
• Les valeurs limites de concentration pour les polluants dans les eaux douces de surface, les eaux côtières et de transition, et parfois dans le biote (organismes vivants).
• Les dates d'entrée en vigueur de certaines normes révisées ou nouvelles.

Qui il concerne

• Les autorités chargées de l'évaluation et de la gestion de la qualité des eaux de surface.
• Toute entité ou activité susceptible d'affecter la qualité chimique des eaux de surface par le rejet de polluants.

Points clés

• Les polluants sont classés et ont des normes spécifiques pour les eaux douces de surface et les eaux côtières/de transition.
• Deux types de normes sont définies : la moyenne annuelle (NQE-MA) et la concentration maximale admissible (NQE-CMA).
• Pour le Cadmium et ses composés, les NQE varient selon la dureté de l'eau, classée de 1 à 5.
• Certaines substances, comme les Diphényléthers bromés et les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ont des NQE qui s'appliquent à la somme de plusieurs de leurs composés.
• De nouvelles substances (n° 34 à 45) et leurs NQE sont prises en compte à partir du 22 décembre 2018, avec des concentrations devant respecter les NQE à partir du 22 décembre 2027.
• Les NQE révisées pour les substances n° 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 doivent être respectées à partir du 22 décembre 2021.