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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes considérés comme "difficiles" au sein de la Police Nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement des CRS. Il s'agit d'une mise à jour d'un arrêté précédent datant du 2 juin 2020.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes reconnus comme "difficiles" pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les départements et affectations spécifiques où se trouvent ces postes.
  • Les fonctions précises qui sont considérées comme difficiles.
  • La date d'entrée en vigueur de ces dispositions (1er juin 2022).

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment ceux affectés aux CRS.
  • Les services centraux et les délégations zonales des CRS (DCCRS, DZCRS).

Points clés

  • La liste comprend 199 postes au sein de la DCCRS et des SGAMI (Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes.
  • Les postes difficiles incluent des fonctions de "Chargé de mission", "Adjoint chef état-major", "Chef de section", "Adjoint au Commandant de Compagnie", et divers chefs de bureau.
  • Les postes sont répartis dans plusieurs départements français, notamment le 75 (Paris), le 77, le 78, le 91, le 92, le 95 pour la zone de Paris, et d'autres départements pour les autres zones.
  • Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2022.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.