Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t
En bref
Cet arrêté concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses en France. Il établit des règles spécifiques pour assurer la sécurité de ces transports, en complément des réglementations internationales.
Ce qu'il réglemente
- Les responsabilités des différents acteurs (chargeurs, déchargeurs, transporteurs) lors des opérations de transport.
- Les procédures de chargement, déchargement et transbordement des marchandises dangereuses.
- Les conditions de transport et de stationnement temporaire des wagons contenant des marchandises dangereuses.
- Les mesures de sécurité pour prévenir les incendies et explosions lors des manutentions.
Qui il concerne
- Les entreprises et personnes impliquées dans le transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
- Les responsables des établissements où s'effectuent le chargement, le déchargement ou le transfert de ces marchandises.
Points clés
- Interdiction d'utiliser du feu ou de fumer lors des manutentions de marchandises dangereuses.
- Les appareils d'éclairage portatifs doivent être conçus pour ne pas provoquer d'étincelles ou enflammer des vapeurs.
- Le chargement et le déchargement de certaines marchandises dangereuses en vrac ou en citernes sont interdits en gare.
- Le séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses est limité à quarante-huit heures en exploitation normale, avec des vérifications toutes les vingt-quatre heures au-delà de ce délai.