LEGIARTI000037718556 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/37/71/85/LEGIARTI000037718556.xml Article 14 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2 - Décret n° 86-666 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n° 86-664 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n° 86-665 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 Art. 1, Art. 34, Sct. Chapitre Ier : Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre., Art. 2, Sct. Section I Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment, Sct. Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 2 Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section III : Eléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre., Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Le contrat de maîtrise d'oeuvre., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 - Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 13 - Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11 - Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles, Art. 2, Sct. Section 2 : Concessions réservées, Art. 3, Sct. Section 3 : Contenu des contrats de concession, Sct. Sous-section 1 : Documents de la consultation, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Durée, Art. 6, Sct. Section 4 : Estimation de la valeur de la concession, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de passation, Sct. Section 1 : Détermination des règles de procédure, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Engagement de la procédure de passation, Sct. Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation, Art. 13, Sct. Sous-section 2 : Modalités de publicité, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Sous-section 3 : Communications et échanges d'information, Art. 17, Sct. Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres, Art. 18, Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Examen des candidatures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 24, Sct. Section 4 : Offres, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 5 : Achèvement de la procédure, Sct. Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Attribution, Art. 32, Sct. Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION, Sct. Chapitre Ier : Transparence, Sct. Section 1 : Information de l'autorité concédante, Art. 33, Sct. Section 2 : Mise à disposition des données essentielles, Art. 34, Sct. Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers, Art. 35, Sct. Chapitre III : Modification du contrat de concession, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS, Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte, Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, Art. 45, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. 46, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 47, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 55, Art. 56 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, Art. 4, Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, Art. 5, Sct. Section 3 : Spécifications techniques, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Labels, Art. 10, Sct. Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve, Art. 11, Sct. Chapitre II : Allotissement, Art. 12, Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, Art. 15, Sct. Section 2 : Durée, Art. 16, Sct. Section 3 : Prix, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation, Sct. Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Sct. Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices, Art. 26, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation, Art. 29, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 30, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices, Art. 32, Sct. Sous-section 3 : Avis de marché, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 36, Sct. Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt, Art. 37, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Dématérialisation des procédures, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 38, Art. 39, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 43, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 44, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 45, Sct. Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices, Art. 46, Sct. Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats, Art. 47, Sct. Sous-section 5 : Présentation des candidatures, Art. 48, Art. 49, Sct. Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 55, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 56, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 57, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 58, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 59, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 60, Sct. Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices, Art. 61, Sct. Sous-section 6 : Attribution du marché public, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 65, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Art. 66, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert, Art. 67, Art. 68, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint, Art. 69, Art. 70, Sct. Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, Art. 74, Sct. Section 4 : Dialogue compétitif, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 77, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Système d'acquisition dynamique, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Enchères électroniques, Art. 84, Art. 85, Sct. Section 5 : Catalogues électroniques, Art. 86, Art. 87, Sct. Section 6 : Concours, Art. 88, Art. 89, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 90, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 91, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 92, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Sct. Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 96, Sct. Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux, Art. 97, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 98, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 103, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 104, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs, Art. 105, Sct. Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices, Art. 106, Sct. Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 107, Sct. Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers, Art. 108, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 109, Sct. Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements, Sct. Sous-section 1 : Avances, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Sous-section 2 : Acomptes, Art. 114, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Section 2 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Sous-section 2 : Banque publique d'investissement, Art. 132, Sct. Chapitre II : Sous-traitance, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Art. 137, Sct. Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics, Art. 138, Sct. Chapitre IV : Modification du marché public, Art. 139, Art. 140, Sct. Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique, Art. 141, Sct. Chapitre VI : Règlement amiable des différends, Art. 142, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT, Art. 143, Art. 144, Sct. Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure, Sct. Section 1 : Instruction du projet, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Art. 150, Sct. Section 2 : Conditions de recours, Art. 151, Art. 152, Sct. Section 3 : Avis et autorisations préalables, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Sct. Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Accord préalable à la signature, Art. 156, Sct. Section 2 : Signature du marché, Art. 157, Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels, Art. 158, Sct. Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire, Sct. Section 1 : Financement, Art. 159, Sct. Section 2 : Participation au capital du titulaire, Art. 160, Sct. Section 3 : Rémunération du titulaire, Art. 161, Art. 162, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat, Sct. Section 1 : Petites et moyennes entreprises, Art. 163, Sct. Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat, Art. 164, Sct. Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat, Art. 165, Art. 166, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer, Art. 167, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 169, Art. 170, Art. 171, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 172, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 173, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 174, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 175, Sct. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 187, Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES, Art. 188, Art. 189 - Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins, Sct. Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, Art. 2, Sct. Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public, Art. 3, Sct. Section 3 : Spécifications techniques, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 4 : Ecolabels, Art. 8, Sct. Chapitre II : Allotissement, Art. 9, Sct. Chapitre III : Marchés publics réservés, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contenu du marché public, Sct. Section 1 : Caractère écrit, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Durée, Art. 13, Sct. Section 3 : Prix, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Choix de la procédure, Sct. Section 1 : Procédures formalisées, Art. 21, Sct. Section 2 : Procédure adaptée, Art. 22, Sct. Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, Art. 23, Sct. Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Publicité préalable, Sct. Section 1 : Avis d'appel à la concurrence, Sct. Sous-section 1 : Avis de préinformation, Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Avis de marché, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations, Sct. Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation, Art. 30, Art. 31, Sct. Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres, Art. 35, Sct. Section 3 : Sélection des candidats, Sct. Sous-section 1 : Conditions de participation, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques, Art. 38, Sct. Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats, Art. 39, Sct. Sous-section 4 : Présentation des candidatures, Art. 40, Art. 41, Sct. Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés, Art. 50, Sct. Section 5 : Choix de l'offre, Sct. Sous-section 1 : Présentation des offres, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Sous-section 2 : Variantes, Art. 55, Sct. Sous-section 3 : Examen des offres, Art. 56, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses, Art. 57, Sct. Sous-section 5 : Attribution du marché public, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées, Art. 60, Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. Section 3 : Dialogue compétitif, Art. 67, Art. 68, Sct. Chapitre VI : Techniques particulières d'achat, Sct. Section 1 : Marchés publics à tranches, Art. 69, Sct. Section 2 : Accords-cadres, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 3 : Enchères électroniques, Art. 73, Art. 74, Sct. Section 4 : Catalogues électroniques, Art. 75, Art. 76, Sct. Chapitre VII : Marchés publics particuliers, Sct. Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Marchés publics globaux, Sct. Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation, Art. 79, Sct. Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance, Art. 80, Sct. Section 3 : Partenariats d'innovation, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants, Art. 84, Sct. Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 85, Sct. Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité, Art. 86, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure, Sct. Section 1 : Abandon de la procédure, Art. 87, Sct. Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires, Art. 88, Sct. Section 3 : Signature du marché public, Art. 89, Art. 90, Sct. Section 4 : Notification du marché public, Art. 91, Sct. Section 5 : Avis d'attribution, Art. 92, Sct. Section 6 : Transparence, Sct. Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les acheteurs, Art. 93, Sct. Sous-section 2 : Accès aux données essentielles des marchés publics, Art. 94, Sct. Sous-section 3 : Durée de conservation des dossiers, Art. 95, Sct. Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Exécution financière, Art. 96, Sct. Section 1 : Avances, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Sct. Section 2 : Acomptes, Art. 100, Sct. Section 3 : Régime des paiements, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Sct. Section 4 : Retenue de garanties, Art. 109, Art. 110, Art. 111, Sct. Section 5 : Autres garanties, Art. 112, Art. 113, Sct. Section 6 : Cession ou nantissement des créances, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement, Art. 119, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 136, Sct. Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution, Art. 137, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Observatoire économique de la commande publique, Art. 138, Sct. Section 2 : Règlement amiable des différends, Art. 139, Sct. Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, Art. 140, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer, Art. 141, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. 146, Sct. Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 147, Sct. Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. 148, Sct. Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. 149, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 150, Art. 151, Art. 154, Art. 155 - Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 1 LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 19 Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 Décret n°86-520 du 14 mars 1986 (Ab) Décret n°86-520 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) Décret n°86-520 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT) Décret n° 86-665 du 14 mars 1986 Décret n°86-665 du 14 mars 1986 (Ab) Décret n°86-665 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) Décret n°86-665 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT) Décret n°86-665 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT) Décret n°86-665 du 14 mars 1986 - art. 4 (VT) Décret n° 86-666 du 14 mars 1986 Décret n°86-666 du 14 mars 1986 (Ab) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 4 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 5 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 6 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 7 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 8 (VT) Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 9 (VT) Décret n° 86-664 du 14 mars 1986 Décret n°86-664 du 14 mars 1986 (Ab) Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT) Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT) Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 (Ab) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Chapitre II : Le contrat de maîtrise d'oeuvre. (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Chapitre Ier : Le contenu de la mission de maît... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Section I Mission de maîtrise d'oeuvre pour les... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour le... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Section III : Eléments de mission spécifiques d... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise ... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Sous-section 2 Eléments de mission de maîtrise ... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrage... (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 1 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 10 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 11 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 12 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 13 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 14 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 15 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 16 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 17 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 18 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 19 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 2 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 20 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 21 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 22 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 23 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 24 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 25 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 26 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 27 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 28 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 29 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 3 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 30 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 31 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 32 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 33 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 34 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 4 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 5 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 6 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 7 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 8 (VT) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 9 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 (Ab) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 1 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 2 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 3 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 4 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 5 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 6 (VT) Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 12 Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 12 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 13 Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 13 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 6 Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 6 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 7 Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 8 Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 8 (VT) Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 (Ab) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 1 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 2 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 3 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 4 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 5 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 6 (VT) Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 7 (VT) Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 (Ab) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 1 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 10 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 11 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 2 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 3 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 4 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 5 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 6 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 7 (VT) Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 - art. 8 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 1 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 10 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 11 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 2 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 2-1 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 3 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 4 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 5 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 7 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 8 (VT) Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 - art. 9 (VT) LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 13 DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 (Ab) DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 - art. 1 (VT) DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 - art. 2 (VT) DÉCRET n°2015-90 du 28 janvier 2015 - art. 3 (VT) Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 Décret n°2016-86 du 1er février 2016 (Ab) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre II : Dispositions particulières à Sain... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre II : Exécution du contrat de concessio... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre II : Procédure de passation (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre III : Dispositions particulières à la ... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre III : Modification du contrat de conce... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre IV : Dispositions particulières à la P... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre Ier : Dispositions particulières à May... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre Ier : Transparence (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre V : Dispositions particulières aux île... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Chapitre VI : Dispositions applicables dans les... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 1 : Définition des spécifications techn... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 1 : Détermination des règles de procédure (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 1 : Information de l'autorité concédante (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 2 : Concessions réservées (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 2 : Engagement de la procédure de passa... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 2 : Mise à disposition des données esse... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 3 : Candidatures (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 3 : Contenu des contrats de concession (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 4 : Estimation de la valeur de la conce... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 4 : Offres (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Section 5 : Achèvement de la procédure (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 1 : Consignation des étapes de la ... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 1 : Documents de la consultation (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 1 : Examen des candidatures (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 1 : Information des candidats et s... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 2 : Attribution (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 2 : Durée (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs écono... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 2 : Modalités de publicité (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 3 : Communications et échanges d'i... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Sous-section 4 : Délais de réception des candid... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIV... (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 1 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 10 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 11 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 12 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 13 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 14 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 15 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 16 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 17 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 18 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 19 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 2 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 20 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 21 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 22 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 23 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 24 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 25 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 26 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 27 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 28 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 29 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 3 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 30 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 31 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 32 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 33 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 34 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 35 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 36 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 37 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 4 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 40 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 41 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 42 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 43 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 44 (M) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 45 (M) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 46 (M) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 47 (M) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 48 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 49 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 5 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 55 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 56 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 6 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 7 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 8 (VT) Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 9 (VT) Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (Ab) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Allotissement (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Choix de la procédure (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvem... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Sous-traitance (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Contrôle du coût de revient des ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Dispositions particulières à Sai... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Financement du projet et rémunér... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Marchés publics réservés (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Publicité préalable (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Contenu du marché public (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouve... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Dispositions particulières relati... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Modification du marché public (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Règles générales de passation (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Conditions de lancement de la pr... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Dispositions générales applicabl... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Définition préalable des besoins (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Exécution financière (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Opérations préalables au lanceme... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre V : Dispositions applicables en Polyné... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre V : Déroulement des procédures formali... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre V : Observatoire économique de la comm... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VI : Dispositions applicables dans les... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VI : Règlement amiable des différends (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VI : Techniques particulières d'achat (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VII : Dispositions applicables dans le... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VII : Marchés publics particuliers (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Abandon de la procédure (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Accord préalable à la signature (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Appel d'offres (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Avances, acomptes et régime des pai... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Avis d'appel à la concurrence (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Caractère écrit (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Dématérialisation des procédures (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Etudes et échanges préalables avec ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Financement (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Instruction du projet (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Marchés publics à tranches (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Petites et moyennes entreprises (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 1 : Procédures formalisées (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Accords-cadres (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Conditions de recours (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Durée (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Délai de paiement des prestations f... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Délais de réception des candidature... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Garanties (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Information des candidats et des so... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Marchés publics globaux (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Modalités de publication des avis d... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Participation au capital du titulaire (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Participation d'un opérateur économ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Procédure adaptée (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Procédure concurrentielle avec négo... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 2 : Signature du marché (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Avis et autorisations préalables (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Dispositions particulières relative... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Financement (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Marchés publics négociés sans publi... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Partenariats d'innovation (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Prix (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Procédure négociée avec mise en con... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Rémunération du titulaire (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Signature du marché public (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Spécifications techniques (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Système d'acquisition dynamique (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 3 : Sélection des candidats (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Dialogue compétitif (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Enchères électroniques (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Labels (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 4 : Notification du marché public (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 5 : Avis d'attribution (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 5 : Catalogues électroniques (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 5 : Choix de l'offre (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 5 : Marchés publics réalisés dans le ca... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 5 : Rapport d'essai, certification et a... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 6 : Concours (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Section 6 : Transparence (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Avances (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Avis de préinformation des pou... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Cession ou nantissement des cr... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Conditions de participation (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Marchés publics de conception-... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Mise à disposition des documen... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Procédures formalisées applica... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Présentation des offres (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Rapport de présentation des pr... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 1 : Retenue de garantie (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Acomptes (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Appel d'offres restreint (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Autres garanties (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Banque publique d'investissement (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Communications et échanges d'i... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs écono... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Informations conservées par le... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Marchés publics de services so... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Marchés publics globaux de per... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Procédures formalisées applica... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 2 : Variantes (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Accès aux données essentielles... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Avis de marché (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Examen des offres (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Marchés publics de services ju... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Régime des paiements (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 3 : Système de qualification pour ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 4 : Durée de conservation des doss... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 4 : Offres anormalement basses (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 5 : Offres contenant des produits ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 5 : Présentation des candidatures (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 6 : Attribution du marché public (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 6 : Documents justificatifs et aut... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Sous-section 7 : Modalités de vérification des ... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'O... (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 1 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 10 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 100 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 101 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 102 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 103 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 104 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 105 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 106 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 107 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 108 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 109 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 11 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 110 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 111 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 112 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 113 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 114 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 115 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 116 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 117 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 118 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 119 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 12 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 120 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 121 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 122 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 123 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 124 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 125 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 126 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 127 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 128 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 129 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 13 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 130 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 131 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 132 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 133 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 134 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 135 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 136 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 137 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 138 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 139 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 14 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 140 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 141 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 142 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 143 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 144 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 145 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 15 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 150 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 151 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 152 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 153 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 154 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 155 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 156 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 157 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 158 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 159 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 16 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 160 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 161 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 162 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 163 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 164 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 165 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 166 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 167 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 169 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 17 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 170 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 171 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 172 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 173 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 174 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 175 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 176 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 177 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 178 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 18 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 188 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 189 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 19 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 2 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 20 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 21 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 22 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 23 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 25 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 26 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 27 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 28 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 29 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 3 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 30 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 31 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 32 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 33 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 34 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 35 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 36 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 37 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 38 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 39 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 4 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 40 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 41 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 42 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 43 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 44 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 45 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 46 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 47 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 48 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 49 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 5 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 50 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 51 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 52 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 53 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 54 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 55 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 56 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 57 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 58 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 59 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 6 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 60 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 61 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 62 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 63 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 64 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 65 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 66 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 67 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 68 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 69 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 7 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 70 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 71 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 72 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 73 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 74 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 75 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 76 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 77 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 78 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 79 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 8 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 80 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 81 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 82 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 83 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 84 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 85 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 86 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 87 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 88 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 89 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 9 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 90 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 91 (M) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 92 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 93 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 94 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 95 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 96 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 97 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 98 (VT) Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 99 (VT) Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 (Ab) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Allotissement (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Choix de la procédure (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Dispositions diverses et finales (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-c... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Marchés publics réservés (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Modifications des marchés public... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre III : Publicité préalable (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Contenu du marché public (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Dispositions diverses (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre IV : Règles générales de passation (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du b... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'out... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Définition préalable des besoins (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre Ier : Exécution financière (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre V : Déroulement des procédures formali... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre VI : Techniques particulières d'achat (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre VII : Marchés publics particuliers (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Abandon de la procédure (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Accès des candidats aux documents e... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Appel d'offres restreint (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Avances (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Avis d'appel à la concurrence (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Caractère écrit (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Dispositions applicables aux sous-c... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Etudes et échanges préalables avec ... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Marchés publics à tranches (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Observatoire économique de la comma... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 1 : Procédures formalisées (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Accords-cadres (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Acomptes (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Dispositions applicables aux sous-c... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Dispositions particulières à Saint-... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Durée (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Délais de réception des candidature... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Information des candidats et des so... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Marchés publics globaux (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Modalités de publication des avis d... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Participation d'un opérateur économ... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Procédure adaptée (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Procédure négociée avec publicité p... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 2 : Règlement amiable des différends (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 3 : Contrôle du coût de revient des mar... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 3 : Dialogue compétitif (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 3 : Dispositions applicables en Nouvell... (VT) Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - Section 3 : Dispositions communes aux sous-cont... 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