En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui liste les établissements de construction ou de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction navale.
• La liste des établissements de réparation navale.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Les établissements dont les travailleurs peuvent prétendre à une allocation de cessation anticipée d'activité.

Qui il concerne

• Les travailleurs de l'amiante.
• Les établissements de construction ou de réparation navales mentionnés dans la liste.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates spécifiques de début et de fin d'activité sont indiquées, ou "depuis sa création".
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, des travailleurs indépendants aux grandes sociétés.