Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE
En bref
Cet arrêté classe les communes françaises en différentes zones géographiques (Zone I, Zone II, etc.) pour l'application de réglementations concernant les prix témoins, les prix de vente et les caractéristiques techniques des logements financés par des prêts de l'État.
Ce qu'il réglemente
- Le classement des communes par zones géographiques.
- L'application des arrêtés du 29 juillet 1977 relatifs aux prix témoins des logements.
- L'application des arrêtés du 29 juillet 1977 relatifs aux prix de vente des logements.
- L'application des arrêtés du 29 juillet 1977 relatifs aux caractéristiques techniques des logements en accession à la propriété, financés par des prêts de l'État.
Qui il concerne
- Les communes françaises, qui sont classées dans des zones spécifiques.
- Les personnes impliquées dans la construction ou l'acquisition de logements financés par des prêts de l'État.
Points clés
- Les communes sont réparties en différentes zones, notamment la Zone I et la Zone II, avec des listes détaillées pour chaque département.
- La Zone I inclut Paris, l'agglomération parisienne, et de nombreuses communes des départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
- La Zone II comprend des agglomérations et villes nouvelles dans d'autres départements comme l'Ain (Genève, Lyon, Villefranche-sur-Saône), les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes - Grasse - Antibes), l'Ardèche (Valence), l'Aube (Troyes), les Bouches-du-Rhône (Avignon, Marseille, Ville nouvelle de l’Etang de Berre), et d'autres départements listés.
- Certaines villes nouvelles ou agglomérations peuvent avoir des compléments de communes dans des départements voisins (ex: Ville nouvelle de Melun-Sénart en Seine-et-Marne et Essonne).